Mentions légales et tarifs
1. PRESENTATION DE LA SOCIETE
Raison sociale : GEM mon syndic
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 7 Rue du Dr Jean Fiolle 13006 Marseille
Capital : 10000 Euros
RCS : 977 572 874 R.C.S. Marseille
N° de TVA Intra-communautaire : FR70977572874
Président : Stéphanie GEMAIN
Activités : Syndic, transaction
Zone Activité : Marseille
2. NOS TARIFS , NOS HONORAIRES
3. CARTE PROFESSIONNELLE
Carte professionnelle gestion et transaction n° d'identification CPI13102023000000145
Non détention de fonds en transaction
Gem mon Syndic ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
4. GARANTIE FINANCIÈRE
Attestation de garantie financière en syndic de copropriété à Marseille
Attestation de garantie financière en transaction immobilière à Marseille
Non détention de fonds : GEM Mon Syndic ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE
315479 - RC ATTESTATION
6. INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE
Gem mon syndic est enregistrée à L’Orias (intermédiaire d’assurance) sous le numéro 24004106
7. NOM DU MEDIATEUR EN CAS DE LITIGE
En application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue du règlement amiable du litige : Le médiateur A.N.M, 62 Rue Tiquetonne – 75002 Paris contact@anm-conso.com
8. VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE VOUS OPPOSER AU DEMARCHAGE TELPHONIQUE:
Nous informons nos clients qu’ils ont la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition créée à cet effet sur le site internet « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr/
9. PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
Siège social : Gem mon Syndic 7 rue du dr Fiolle 13006
Tel : 04 91 00 39 50
MAIL : stephanie.gemain@gemmonsyndic.fr
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.
11. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET :
WP Engine
Irongate House, 22-30 Duke's Place - London, EC3A 7LP United Kingdom
12. FORMULAIRES
Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
13. DROIT D’ACCES
Les listes de diffusion de GEM Mon Syndic sont absolument confidentielles. Si votre E-Mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications vous pouvez nous contacter par mail à : rgpd@gemmonsyndic.fr
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Gem mon syndic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gem mon syndic
